Contexte Général
La corruption est un problème omniprésent qui transcende les frontières et a des répercussions sur les économies, la gouvernance et la société, elle affecte négativement à la fois la motivation des acteurs, le jeu des mécanismes économiques, les fondements des institutions et la cohésion sociale. Les effets qui s’exercent à ces différents niveaux altèrent profondément le processus du développement économique, social et culturel du pays.
Les infractions de corruption sont généralement commises dans le but d’obtenir des fonds illicites, c’est là qu’intervient le blanchiment de capitaux , il permet aux criminels de nettoyer et de dissimuler ces gains mal acquis, par conséquent, la corruption est reconnue comme une infraction sous-jacente au blanchiment de capitaux en vertu de la 6e directive anti-blanchiment du GAFI ,ce qui signifie qu’elle est l’un des principaux délits qui génèrent des fonds illicites qui doivent ensuite être blanchis.
Le GAFI souligne que « la lutte contre le blanchiment de capitaux est essentielle pour lutter contre la corruption, car elle prive les criminels de leurs profits et permet de poursuivre ceux qui sont impliqués dans la dissimulation d’argent sale »
Ce constat souligne la nécessité impérieuse de mesures efficaces visant à détecter et à sanctionner les comportements illicites issus de la corruption tels le blanchiment de capitaux et les flux financiers illicites. De la lutte contre le blanchiment de capitaux.
Contexte et objectifs de la rencontre
Le Maroc dispose d’un corpus législatif assez complet en lien avec la prévention et la répression des infractions de blanchiment de capitaux, renforcé par la loi N° 12-18 de 2021 modifiant la loi N° 43-05, et vu que le blanchiment de capitaux et la corruption sont étroitement liés, chacun agissant souvent comme catalyseur de l’autre. La lutte contre ces pratiques nécessite une approche intégrée qui combine les efforts visant à mettre en place un cadre juridique efficient en matière de prévention, de signalement et de répression des infractions de blanchiment de capitaux et des flux financiers illicites générés par la corruption. A cet effet, Transparency Maroc a organisé un focus groupe le 27 février 2025 visant à approfondir la réflexion et se concerter sur les enjeux liés au blanchiment de capitaux et autres activités illicites issues de la corruption.
Cette réflexion collective a permis de débattre des points suivants :
- Analyse des mesures législatives, réglementaires et opérationnelles pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le flux financiers illicites issus de la corruption.
- Les engagements nationaux et internationaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et les flux financiers illicites issus de la corruption
- Défis rencontrés dans les investigations et la mise en œuvre des lois anti-blanchiment
- Formuler des recommandations précises en vue de mesures pratiques, réalistes, à court ou moyen terme qui pourraient être prises en considération par le législateur pour renforcer
